TERMES ET CONDITIONS

  1. Dispositions générales
  2. Prix
  3. Commande
  4. Paiement
  5. Livraison
  6. Retours et remboursements
  7. Garantie
  8. Facture
  9. Juridiction
  10. Divers

1. Dispositions générales

1.1. Définitions

Goedert Serge SARL – auteur de l’offre, propriétaire du site www.bijou.lu. Goedert Serge SARL est une société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B88623 , dont le siège social est sis 1 Grand-Rue, L-1661 Luxembourg.

Site – site Internet: www.bijou.lu

Client: toute personne physique majeure qui a la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer une commande et qui effectue une commande chez Goedert Serge SARL.

Produit: objet d’une ou plusieurs commandes. La configuration de tous les produits est prédéfinie par Goedert Serge SARL. Les emballages et autres accessoires ne sont pas considérés comme étant des produits.

Produit personnalisé: produit dont un changement du Produit est demandé et défini par le Client. Toute demande de modification par le Client d’un ou plusieurs paramètres d’un produit ou la demande d’une inscription personnalisée ont pour effet sa transformation en produit personnalisé.

Produits livrés:
  • poids total et/ou dimensions des diamants contenus dans le produit livré : la marge d’approximation admise est de 3% par rapport au poids total et/ou aux dimensions des diamants décrits dans le bon de commande.
  • poids total et/ou dimensions des pierres autres que les diamants contenues dans le produit livré : la marge d’approximation admise est de 10% par rapport au poids total et/ou aux dimensions des pierres autres que les diamants décrits dans le bon de commande.
  • dimensions des perles contenues dans le produit livré : la marge d’approximation admise est de 5% par rapport aux dimensions des perles décrites dans le bon de commande.
  • dimensions du produit livré : la marge d’approximation admise est de 5% par rapport aux dimensions du produit décrites dans le bon de commande.
La description détaillée du produit livré est établie après sa fabrication selon les caractéristiques réelles et précises du produit livré.

Toute différence entre la description détaillée du produit livré et la description du produit dans le bon de commande qui s’inscrit dans les marges indiquées ci-dessus n’a pas pour conséquence la modification du prix du produit livré.

Les images et les animations vidéo des produits sont présentées uniquement à titre illustratif. Les dimensions des produits dépendent de la taille sélectionnée et sont spécifiées dans leurs descriptions.
Les couleurs réelles ainsi que leur intensité peuvent différer de celles affichées sur un écran, chaque type d’écran possédant des propriétés d’affichage différentes et un paramétrage standard étant impossible.

La responsabilité de Goedert Serge SARL ne pourrait être engagée en cas de différences entre les images des produits présentées sur le site et les produits livrés.

1.2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente effectuée par Goedert Serge SARL. Toute commande confirmée par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause. Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente ne sera admise sauf si cela à été convenu explicitement et par écrit. Les dispositions auxquelles il n’a pas été dérogé restent applicables sans restrictions.

1.3. Modifications

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à une commande sont celles qui sont en vigueur sur le site au moment de la confirmation de cette commande.

2. Prix

2.1. Les prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix sont valables pour toutes les commandes à destination des pays de l’Union Européenne.

Le calcul des prix des produits prend en compte la fluctuation des cours des matières premières (métaux précieux et pierres précieuses).

Les prix des produits affichés sur le site www.bijou.lu sont considérés définitifs au moment de la confirmation d’une commande.

3. Commande

3.1. Enregistrement d’une commande

Pour être enregistrée, une commande doit être confirmée par le Client.
En confirmant une commande, le Client déclare:
  • être âgé d'au moins 18 ans, avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande et agir dans le cadre strict de ses besoins personnels.
  • avoir prix connaissance et accepté sans réserve les présentes Condition Générales de Vente.
Goedert Serge SARL ne pourra procéder à l’exécution d’une commande qu’après la réception du montant intégral de cette commande. Dès la réception du montant intégral, le Client sera notifié que sa commande est en cours de traitement.

Une commande en attente de paiement d’un acompte reste valable pendant une période de sept jours. Au-delà de ce délai de sept jours, cette commande est considérée sans suite et est annulée. Au cas ou le Client désire toujours commander le(s) produit(s) en question ou si son règlement arrive après le délai mentionné ci-dessus, le Client doit confirmer une nouvelle commande. Si, suite à un changement de prix, le montant total de la nouvelle commande est supérieur au montant déjà réglé pour la commande annulée, même pour un ou des produit(s) identique(s), le solde reste à la charge du Client. Dans le cas contraire, le solde lui est remboursé.

En cas de constatation d’erreurs de description ou de prix dans une commande, cette commande ne pourra être traitée qu’après la correction des erreurs constatées. Dans une telle situation, la commande entachée d’erreurs sera annulée et il sera proposé au Client la possibilité de confirmer une nouvelle commande ou le remboursement de toute somme versée relative à la commande annulée.

3.2. Modification ou annulation d’une commande

Une commande peut être modifiée ou annulée par le Client à tout moment avant qu’elle soit expédiée. Après l’expédition d’une commande, ce sont les dispositions de l’article 6. RETOURS ET REMBOURSEMENTS des présentes Conditions Générales de Vente qui sont appliquées. Toute modification d’une commande est possible uniquement par annulation de la commande en cours et confirmation d’une nouvelle commande.

Une commande contenant des produits personnalisés peut être modifiée ou annulée par le Client avant qu’elle soit en cours de traitement. Du moment qu’une commande est en cours de traitement, les produits personnalisés qui font partie de cette commande ne peuvent plus être modifiés ou annulés. Les produits qui ne sont pas personnalisés peuvent être modifiés ou annulés avant que la commande soit expédiée.

Goedert Serge SARL se réserve également le droit de refuser ou d’annuler tout ou partie d’une commande pour motif légitime, notamment en cas de défaillance d’un de ses fournisseurs ou en cas de force majeure, mais aussi en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. Dans une telle situation, le Client en sera averti et toute somme versée relative à la commande refusée ou annulée lui sera remboursée.

4. Paiement

4.1. Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables par virement bancaire ou par Pay-Pal. Les coordonnées bancaires sont indiquées sur les bons de commandes. Le numéro de référence d’une commande doit impérativement être mentionné lors de tout virement bancaire en lien avec cette commande.

5. Livraison

5.1. Lieu de livraison

Une commande est expédiée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Goedert Serge SARL ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Il appartient au client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée. En cas d'échec de la livraison du fait du Client (manquement aux 3 tentatives de rendez-vous de livraison, dépassement du délai imparti pour le retrait d'un colis après avis de passage), la commande sera retournée par le transporteur à Goedert Serge SARL et sera à la disposition du Client dans les locaux de Goedert Serge SARL . La commande pourra être réexpédiée au Client à sa demande après le paiement des frais de réexpédition.

5.2. Délais

Les délais de fabrication des produits sont donnés à titre indicatif.

Le délai de livraison d’une commande ne pourra dépasser 30 (trente) jours à compter du jour de la réception par Goedert Serge SARL du paiement complet de la commande. Passé ce délai le Client peut, s’il le souhaite, accorder à Goedert Serge SARL un délai supplémentaire ou annuler sa commande.

La livraison est réputée intervenir à la date de la première présentation à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

5.3. Réception de la commande

Le Client devra vérifier l'état et la conformité par rapport à la commande des produits livrés dès leur réception. Il devra ensuite formaliser son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur. Aucune réclamation ultérieure liée à l'état des produits livrés ne sera acceptée car la vérification de l’état des produits est considérée comme effectuée avec la signature du récépissé de livraison.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client procédera à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des produits. En cas d'endommagement des produits résultant du transport, le Client devra refuser le colis endommagé et indiquer "refus pour avarie" sur le récépissé de livraison.

Dans le cas ou le Client n’est pas le destinataire de la commande, il lui appartient de s’assurer que le destinataire de la commande a pris connaissance des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente relatives à la procédure de réception du colis.

5.4. Propriété – Risques

Le transfert de propriété sur les produits a lieu à compter du paiement complet du prix.

Le transfert des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.

6. Retours et remboursements

6.1. Droit légal de rétractation

Conformément à l’article 55 §1 de la loi luxembourgeoise relative au commerce électronique du 14 août 2000, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour se rétracter, sans indication de motif et sans pénalités.

Conformément à l’article 55 §4b de la même loi, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu au §1 pour les contrats de fournitures de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

6.2. Produits non conformes et vices apparents

Dans le cas où le produit livré est non conforme ou présente des défauts de fabrication apparents, le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de la réception du produit pour le renvoyer.

La constatation de la conformité des produits livrés se réalise sur la base des dispositions de l’article 1.1 des présentes Conditions Générales de Vente sur les produits livrés.

Goedert Serge SARL s’engage à rembourser, échanger ou réparer gratuitement, à son choix, tout produit défectueux ou non conforme.

6.3. Conditions de retour

Afin de pouvoir exercer le droit de retour, le Client doit respecter les conditions suivantes :
  • le produit retourné doit être dans son état d’origine, sans aucune trace d’usure, et l'étiquette et ou le seau attaché au bijou, preuve que le produit n’a pas été utilisé, doit rester intacte
  • le bijou doit être retourné avec tous ses éléments d’accompagnement sans exception (emballages, accessoires, certificats, notices, original de la facture), le tout en parfait état.

6.4. Renvoi du produit

Le produit objet du retour doit être renvoyé au siège de Goedert Serge SARL, 1 Grand-Rue L-1661 Luxembourg.

Goedert Serge SARL ne peut être tenu responsable des dommages, y compris le vol ou la perte, survenus au produit, aux accessoires ou à l’emballage renvoyés.

6.5. Remboursement

Après la réception, le produit retourné sera examiné par les spécialistes de Goedert Serge SARL. L’examen est effectué sur la base des images haute définition du produit prises avant l’expédition.
Après la constatation de la conformité du produit retourné, y compris l’absence de signes d’usure ou de toute modification ou intervention, et si le produit répond aux conditions requises pour faire l’objet d’un remboursement, Goedert Serge SARL procède au remboursement de cette commande.

Le remboursement est effectué au plus tard 30 (trente) jours après la réception du produit retourné par virement sur un compte bancaire au nom du Client ayant passé la commande. Les virements sur un compte bancaire au nom d’une autre personne que celle qui a passé la commande ne seront pas possibles.

6.6. Frais liés aux retours

Dans le cas de renvoi d’un produit pour remboursement sans motif, les frais de retour sont à la charge du Client.

Lorsqu’un produit qui a été renvoyé ne répond pas aux conditions requises pour faire l’objet d’un retour, le remboursement n’aura pas lieu. Le produit en question restera propriété du Client et lui sera réexpédié après le paiement des frais de réexpédition.

7. Garantie

7.1. Vices cachés

Tous les produits sont garantis 2 ans contre tout vice caché. Goedert Serge SARL s’engage à réparer ou rembourser, à son choix, tout produit défectueux. Dans un tel cas, tous les frais y compris les frais d’expédition sont pris en charge par Goedert Serge SARL.

7.2. Exclusion de la garantie

La garantie ne peut être accordée si le défaut dont se prévaut le Client est le résultat de:
  • usure ou vieillissement normal du produit
  • utilisation anormale ou non conforme du produit
  • dommages causés par négligence
  • dommages causés accidentellement
  • dommages causés intentionnellement
  • dommages causés par un entretien inadéquat ou par un manque d’entretien
  • modifications ou réparations du produit par une tierce personne non autorisée

7.3. Service d’entretien

Tous les bijoux de Goedert Serge SARL bénéficient d’un service d’entretien gratuit offert 1 fois par an, concernant le nettoyage, contrôle du serti, repolissage, renouvellement de la texture et rhodiage.

Les frais liés à la réexpédition des produits envoyés à Goedert Serge SARL pour l’entretien sont à la charge du Client.

7.4. Frais liés aux produits exclus de la garantie

Pour les produits qui sont exclus de la garantie mais qui demandent une réparation, un devis sera proposé au Client avant toute intervention. Nonobstant l’acceptation ou le refus de ce devis par le Client, les frais liés à la réexpédition du produit seront facturés au Client et le produit ne lui sera expédié qu’après le paiement de ces frais.

8. Facture

Tous les produits Bijouterie Goedert sont accompagnés d’une facture comportant leur description et d'une ou plusieurs photos de chaque produit.

9. Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation luxembourgeoise. En cas de litige, seuls les tribunaux luxembourgeois seront compétents.

10. Divers

Si une disposition de ces Conditions Générales de Vente devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et qu'il n'est pas possible de lui substituer de plein droit une disposition raisonnable ayant un effet similaire (opération que les parties permettent d’ores et déjà à toute juridiction saisie du litige concerné d’effectuer, dans la mesure où la loi applicable le permet), cette disposition sera alors considérée comme susceptible d’être disjointe des présentes Conditions Générales de Vente et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions dans toute la mesure du possible aux termes de la loi applicable.

L’impossibilité d’exécuter, la nullité ou la non validité d’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente n’engendrera en aucun cas l’impossibilité d’exécuter, la nullité ou la non validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Au cas ou l’impossibilité d’exécuter, la nullité ou la non validité d’une disposition est indubitable, cette disposition sera réputé être non écrite.

Sauf stipulation contraire et expresse, le fait de ne pas exiger l’exécution d’une obligation ou le fait de ne pas appliquer une sanction n’entraîne en aucun cas la renonciation à un droit quelconque.